Statuts de l'association

 

ASSOCIATION EBIOTISM

STATUTS

 

 

Titre I : Dispositions Générales

 

 

Article 1er : dénomination – siège – durée

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Etudiants en master

biotechnologies Ingénierie pour la Santé et le Médicament », dite EbiotISM.

Le siège social de l’association EbiotISM est fixé : « Chez Nathalie RUMOLO, 8, bd Joseph

Vallier, 38000 GRENOBLE ». Il pourra être transféré sur simple décision du conseil

d’administration.

Sa durée est illimitée

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de regrouper les étudiants et anciens élèves du Master

Ingénierie pour la Santé et le Médicament de l’UFR de Pharmacie de l’Université Joseph

Fourier de Grenoble.

Les objectifs sont les suivants :

- la création de relations étroites entre le monde professionnel et ses adhérents

- la promotion de sa formation universitaire auprès des professionnels, pouvoirs

publics et étudiants en sciences se destinant au milieu des biotechnologies

- la représentation des étudiants en biotechnologie au sein de l’enseignement

supérieur.

Pour y parvenir, EbiotISM pourra créer des services propres à ses adhérents sous toute

forme jugée utile.

 

Article 3 : Limites

EbiotISM agit indépendamment de tout parti politique ou religieux, de tout syndicat et ne

prend de position que sur des sujets concernant la vie étudiante.

Ses actions doivent être :

- Entreprises par des étudiants.

- Entreprises pour des étudiants ou jeunes diplômés.

- Effectuées sans a priori politique quel qu’il soit.

- Indépendantes de toute manifestation à caractère politisé, syndical ou religieux.

EbiotISM peut toutefois participer à des actions non organisées par des étudiants et non

organisées strictement pour des étudiants, à condition que ces actions concernent un public

majoritairement étudiant.

EbiotISM s’interdit toute prise de position contraire à cet article, ou contraire aux bonnes

moeurs.

 

 

Titre II : Composition

 

Article 4 : Composition – Membres – Catégories

L’association se compose de :

- Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ou adhérents les personnes ayant acquitté leur cotisation annuelle. Les

modalités pratiques de cette cotisation sont formalisées dans le règlement intérieur de

l’association.

- Membres d’honoraires

Sont membres honoraires les personnes désignées par le conseil d’administration à la

majorité des trois quarts. Cette distinction peut être octroyée à tout individu ayant

encouragé ou favorisé le développement de l’association.

 

Article 5 : Admission

Les personnes désirant faire partie de l’association doivent être majeures ou fournir une

autorisation écrite de leurs parents et doivent jouir de leurs droits civiques.

De plus, seuls les étudiants inscrits en première ou seconde année de Master « Ingénierie

pour la Santé et le Médicament » de l’Unité de Formation et de Recherche de Pharmacie de

l’Université Joseph Fourier de Grenoble ou anciens étudiants de cette formation ont la

possibilité de demander leur adhésion à l’association.

Le bureau de l’association dispose du droit de refuser toute adhésion lui semblant porter

atteinte au bon fonctionnement ou à la pérennité de l’association.

 

Article 6 : Exclusion – Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Non paiement du montant de la cotisation annuelle

- la démission écrite du membre remise au président qui en informera le conseil

d’administration

- décès

- radiation prononcée par le conseil d’administration dans la limite du quorum de

la moitié de ses membres, pour tout motif jugé grave, l’intéressé ayant été invité

par lettre ou email à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

 

Titre III : Administration et gestion

 

Article 7 : Assemblée Générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, chacun disposant d’une

voie délibérative. Les membres de l’association sont convoqués par le bureau par voie

d’affichage ou convocations individuelles dix jours au moins avant la date fixée. L’ordre du

jour est indiqué sur les convocations.

Le président de l’association dirige les débats et fait procéder aux votes des assemblées

générales.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins le tiers de ses

membres. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de la même catégorie,

chacun ne pouvant être porteur de plus de deux voies délibératives. Si le quorum n’est pas

atteint, il est procédé à une seconde convocation avec le même ordre du jour à sept jours

d’intervalle maximal et l’assemblée générale statuera quelque soit le nombre de présents.

 

7.1. Assemblée générale ordinaire (AGO)

L’assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée à la

demande du bureau de l’association ou des deux tiers des membres au moins.

L’assemblée générale ordinaire procède notamment au vote des bilans moral et financier de

l’exercice écoulé. Elle est la seule compétente pour procéder à l’élection du nouveau bureau.

L’assemblée générale ordinaire délibère à la majorité des deux tiers des personnes présentes

ou représentées ayant voie délibérative.

 

7.2. Assemblée générale extraordinaire (AGE)

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président ou sur demande

des deux tiers des membres au moins.

Elle statue sur la modification des statuts, sur la dissolution anticipée ou toute mesure de

sauvegarde de l’association.

L’assemblée générale ordinaire délibère à la majorité des deux tiers des personnes présentes

ou représentées ayant voie délibérative.

 

 

Article 8 : Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé par l’ensemble des membres actifs, chacun

disposant d’une voie délibérative. Tout membre absent ou empêché peut se faire représenter

par un autre membre de la même catégorie, chacun ne pouvant être porteur de plus de

deux voies délibératives. Le conseil d’administration devra comprendre une majorité

d’étudiants.

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de

l’association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet dans le respect

des résolutions votées par l’Assemblée Générale. Il délègue au bureau et au Président les

pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires sociales et l’exercice de leurs fonctions.

 

Article 9 : Bureau

Le Bureau est composé de membres choisis parmi les membres actifs de l’association : le

Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et autant de vice-président que l’assemblée

générale en jugera nécessaire pour les activités de l’association. Chaque membre du Bureau

doit être une personne physique étudiante.

L’élection du bureau se fait lors de l’assemblée générale ordinaire. La ou les liste(s)

candidate(s) au bureau se présentent devant l’ensemble des membres. Cette élection se fait

à la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées ayant voie délibérative.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Il représente l’association dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet

effet. Il préside à toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par

le secrétaire général de l’association.

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il

rédige les procès verbaux des réunions, des assemblées et en général toutes les écritures

concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la

comptabilité.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il

effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à

l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui,

rend compte régulièrement au conseil d’administration de la situation financière de

l’association et réalise le bilan de son exercice lors de l’assemblée générale ordinaire.

  

 

 

Titre IV : Fonctionnement – Dissolution

 

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par le règlement

intérieur,

- les subventions des pouvoirs publiques (Université, UFR, Etat, département,

région, commune…)

- des recettes diverses et dons que l’association pourrait percevoir dans le cadre

des lois et règlements en vigueur.

 

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur permet de fixer les divers points non prévus par les statuts,

notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs

liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à

l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 13 : Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au président et au porteur d’un original des présents statuts

pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par la

loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées.

 

Grenoble, le 25 octobre 2005

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